Intervention de Jean-Christophe Lagarde

L’alinéa 27 fait référence à un plan de rationalisation des outils d’aménagement et des syndicats intervenant sur son territoire. Dans la région Île-de-France et dans la métropole de Paris, il existe des syndicats importants. Faut-il comprendre que ces syndicats aussi, et pas seulement les EPCI, peuvent être touchés par une décision qui les contraindra finalement à disparaître, alors même qu’ils existent de longue date ? J’aurais compris que le projet de loi étende à des domaines tels que l’eau et l’approvisionnement énergétique, à titre obligatoire mais dans un certain délai, les compétences de la métropole. Ce n’est pas le cas. En revanche, par un amendement beaucoup plus discret mais in fine tout aussi coercitif, vous proposez de rationaliser les syndicats : vous pourrez, grâce à cela, donner à Paris métropole la possibilité de prendre les décisions qu’elle souhaite à l’égard des syndicats existants.

Enfin, madame la ministre, des interrogations importantes concernent le dispositif financier. Vous parlez du mode de calcul de la dotation d’intercommunalité, mais j’aimerais comprendre la nature des relations entre les EPCI et les communes qui n’en font pas partie. Un EPCI sera supprimé, verra ses compétences transférées à Paris métropole, et la totalité de ses budgets – je l’imagine, madame la ministre, si du moins je peux bénéficier de votre attention…