Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

Je passe rapidement sur le fait que, pour organiser tout cela, et notamment la partie financière, vous nous proposez de légiférer par ordonnances : curieuse pratique s’agissant d’une collectivité qui sera créée dans un an et demi. Que vous en affirmiez le principe aujourd’hui, soit, mais il faudrait ensuite un projet de loi spécifique pour créer les dispositifs financiers. Or, vous dites aux élus que nous sommes : habilitez-nous, puis nous allons gérer ensemble le micmac financier et les transferts possibles.

J’ai entendu tout à l’heure que vous aviez pour objectif de rééquilibrer les territoires. Je suis le maire de la deuxième ville de plus de 50 000 habitants la plus pauvre d’Île-de-France, après Sevran. Je ne vois pas une seule disposition dans ce texte qui permette aux communes de rééquilibrer la richesse entre les uns et les autres : pas une. Il existe un vague fonds pour les départements, mais rien pour les communes. Paris figure parmi les communes ayant les impôts locaux les moins élevés de France, tandis que ceux de ma ville sont parmi les plus élevés, puisqu’il n’y a pas d’entreprises. Où sont la solidarité et la métropolisation ? Elle n’existe en aucun cas au niveau des recettes, ni des ressources provenant des entreprises. Rien ne va en direction des communes, qui gèrent pourtant la vie quotidienne des habitants et doivent assumer les services qui y sont liés.

D’autres critiques peuvent encore être formulées, madame la ministre. On crée une métropole sans les deux grands aéroports internationaux que sont Orly et Roissy.

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