Intervention de Denis Baupin

Pour autant, je ne veux pas non plus dissimuler les difficultés qui demeurent, à propos desquelles on espère que les débats et la discussion des amendements permettront d’apporter des éclairages. Il s’agit en premier lieu de l’accumulation des strates territoriales. Nous avions déposé un amendement tendant à la suppression des départements qui, pour une raison qui m’échappe toujours, a été déclaré irrecevable au regard de l’article 40 de la Constitution. C’est une position de longue date des écologistes : nous souhaitons la suppression de cet échelon territorial, qui apparaît particulièrement pertinente à l’échelle d’une nouvelle agglomération couvrant le territoire de quatre départements. Il serait en effet cohérent que les conseils généraux disparaissent et que leurs compétences soient transférées à la métropole. Telle est en tout cas la proposition que nous aurions aimé pouvoir défendre, si notre amendement n’avait pas été déclaté irrecevable. À ce propos, il me paraît extrêmement dommageable que dans un débat tel que celui que nous menons actuellement, relatif aux institutions, nous n’ayons pas la possibilité de faire ce type de propositions. S’il y a un moment auquel on doit pouvoir le faire, c’est bien au cours d’un débat parlementaire sur la décentralisation

Notre deuxième préoccupation concerne l’équilibre avec la région. Nous sommes soucieux du fait régional, notamment en ce qui concerne les politiques du logement : nous exprimerons, à l’occasion de la présentation de nos amendements, le souhait d’un rééquilibrage des compétences entre la métropole et la région. Là encore, je regrette que l’un de nos amendements, relatif aux aides à la pierre en faveur des régions et des territoires qui ne se sont pas dotées de cette compétence, se soit vu opposer l’irrecevabilité financière.

Le troisième sujet concerne les EPCI existants. Nous pensons qu’en l’état, le texte est trop brutal en ce qu’il ne permet pas le dialogue avec les EPCI existants quant aux modalités d’organisation des compétences. Aussi souhaitons-nous que des mécanismes plus interactifs, permettant un dialogue renforcé, soient rendus obligatoires. Nous présenterons un amendement qui est susceptible d’apporter un peu plus d’équilibre.

Enfin, pour aborder un dernier sujet plus parisien, nous souhaiterions savoir comment vont être traités les arrondissements. Nous avons toujours défendu un renforcement de leurs compétences…