Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Jean-Christophe Lagarde évoquait tout à l’heure une estimation de 400 élus. Madame la ministre, vous lui avez opposé un silence assez inquiétant. Dans le même temps, vous nous demandez de faire confiance à un mode d’élection complexe qui serait différent entre 2015 et 2020, avec deux collèges et des proportions à définir. Bref, vous nous dites : « Nous verrons plus tard ! ».

Le deuxième sujet sur lequel nous manquons de précisions, c’est le prix. Comme il n’y a pas d’étude d’impact ni d’estimation budgétaire, chacun en est réduit à faire sa propre estimation. La fourchette basse est estimée à 2 milliards d’euros, la fourchette haute, dont part le syndicat Paris Métropole, à 4 ou 5 milliards. Celui qui en a le mieux parlé, c’est notre collègue sénateur de Paris, Jean-Pierre Caffet, qui déclarait au Monde : « Les ressources de la métropole, c’est une affaire compliquée ». Eh oui ! Mais nous aimerions en savoir un peu plus.

Mesdames les ministres, il s’agit tout de même de l’argent des Français qui n’en ont pas tant. Vous traitez cela avec une légèreté stupéfiante alors que nous sommes en période de crise, mais probablement, comme pour la première question, nous verrons plus tard !

Ma troisième question porte sur les compétences et la façon dont on va les coordonner.

La métropole s’occupera de « mobilité durable ». Mais de quoi la région Île-de-France, qui intervient sur les transports via le STIF, s’occupera-t-elle ? De transports pas mobiles, ou pas durables ? La façon dont cela s’organisera n’est pas claire.

La métropole s’occupera de transition énergétique, mais la région Île-de-France établira un Agenda 21, selon le projet de loi. De toute façon, on rétablit la clause de compétence générale pour toutes les collectivités. Finalement, chacun s’occupera de ce dont il aura envie de s’occuper, et avec cela, les moutons seront bien gardés !

Une chose est sûre, c’est que les Français paieront la facture de cette gabegie. Mais là encore, nous verrons à l’usage, madame la ministre !

Une seule chose est certaine ce soir : cela va coûter très cher pour un objectif et une efficacité plus qu’incertains.