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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

On ne trouve rien à ce sujet dans le projet de loi !

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