Intervention de Cécile Duflot
Séance en hémicycle du 26 septembre 2012 à 22h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 15, amendement 1
Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :
L'amendement n° 1 a pour objet de rédiger, après le mot « dispositions », la fin de la dernière phrase de l'alinéa 14 de la façon suivante : « du dernier projet de schéma directeur de la région d'Île-de-France adopté par délibération du conseil régional avant le 31 décembre 2012 qui ne sont pas contraires à la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris. »
Faisant suite au débat qui a eu lieu tout à l'heure, cet amendement vise à faire en sorte que CDT et SDRIF avancent de concert, et que les premiers soient conformes aux seconds.
