Intervention de Yves Jégo

Séance en hémicycle du 26 septembre 2012 à 22h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Jégo :

L'examen de ce texte, présenté par le Gouvernement comme un levier majeur pour répondre aux attentes de nos compatriotes en matière de logement, s'achève au moment où l'actualité nous rappelle une autre préoccupation majeure des Français, avec le passage symbolique de la barre des trois millions de chômeurs. Emploi et logement sont deux thèmes sur lesquels chacun attendait une ambition forte, une mobilisation massive de la part du Gouvernement.

En dépit de la richesse des débats et de la courtoisie des échanges – du moins la plupart du temps –, nous ne sommes pas convaincus, madame la ministre, par un texte loin de répondre à nos préoccupations. Je veux dénoncer ici l'illusion créée par ce texte, au moyen duquel vous exercez une manipulation visant à faire croire à ceux qui suivent nos débats que les maires sont responsables du logement social dans notre pays – le plus grand transfert de compétences intellectuel opéré par le Gouvernement depuis son entrée en fonction ! Ainsi, parce que 199 maires n'auraient pas atteint le seuil des 20 % de logements sociaux, le logement social serait en panne dans notre pays par la faute des maires ! Dès lors, il appartiendrait à ceux-ci de régler le problème, une idée que vous renforcez, d'ailleurs, en étendant un certain nombre d'obligations aux maires des communes de 1 500 à 3 500 habitants.

Madame la ministre, nous n'acceptons pas ce transfert de compétences déguisé et voulons vous redire avec force que la responsabilité du logement social incombe à l'État. C'est à vous, et à personne d'autre, qu'il revient de mettre sur la table les moyens nécessaires pour construire le nombre de logements voulu (Exclamations sur les bancs du groupe SRC),…

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