Intervention de François de Mazières

…force est de constater que nombre des mesures que vous avez prises – le passage de 20 % à 25 % de logements sociaux dans chaque commune, les sanctions – vont avoir un effet inverse à celui attendu : nous allons notamment assister à un ralentissement de la construction de logements.

Les effets de seuil constituent un mécanisme complexe, mais les élus locaux ne s'y trompent pas : le véritable danger est là, et il faut s'attendre à des conséquences violentes. Nous avons proposé plusieurs amendements visant à remédier à ces effets de seuil, que vous avez systématiquement rejetés. Si nous pouvons comprendre, sans toutefois la partager, la dimension politique de votre texte, illustrée notamment par le passage de 20 % à 25 % de logements sociaux, notre principale préoccupation, dont nous vous avons fait part, est que l'on continue à construire en France. À cet effet, nous vous avons proposé plusieurs amendements très pragmatiques – des amendements de maires, qui connaissent le terrain.