Intervention de André Chassaigne

Il aurait pu aussi aller plus loin en termes de maîtrise foncière, avec, par exemple, la création d'une agence nationale pour maîtriser le foncier au profit du logement social.

Néanmoins, le projet de loi va dans le bon sens en ce qu'il contribuera à sortir le logement social de l'ornière où le gouvernement précédent l'a laissé. L'important est bien de mettre en oeuvre au plus vite une politique pourvoyeuse de logements sociaux. Il y a urgence, terriblement urgence. Nul ne l'ignore.

Nous avons pu apprécier la qualité des réponses à nos interrogations par Mme la ministre et Mme la rapporteure. Nous nous réjouissons plus particulièrement de deux amendements que nous avons fait adopter, ouvrant la voie à une amélioration concrète de la procédure de réquisition de logements et locaux vacants – 2,04 millions en 2000 et beaucoup plus en 2011 –, ce qui permettra de loger les sans-abri et les prioritaires de la loi DALO.

Rappelons qu'en février 2012, le dernier rapport annuel de la Fondation Abbé-Pierre sur le mal-logement recensait 3,6 millions de mal-logés ou sans-abri, en augmentation constante ces dernières années. C'est dire que, au-delà de cette première étape, il reste beaucoup à faire. Aussi serons-nous attentifs au projet de loi annoncé par Mme la ministre pour le printemps prochain. Nous serons tout aussi attentifs à la mobilisation financière nécessaire. Nous avons là une exigence de dépense publique particulièrement utile, indispensable, je dirais même de salut public, quelles que soient les prescriptions budgétaires imposées par des règles en construction, serait-ce une règle d'or.