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Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 26 septembre 2012 à 22h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Explications de vote
Laurence Dumont, présidente :Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisie par le groupe socialiste, républicain et citoyen d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à Mme Annick Lepetit, pour le groupe SRC.
