Intervention de Sylvain Berrios

… est supérieure à la densité de Champigny-sur-Marne, où des réserves foncières demeurent. Si l’on souscrit à votre objectif de densifier dans les zones urbaines denses, cela signifie, pour une ville comme Saint-Maur-des-Fossés, soit de détruire des zones pavillonnaires, soit d’empiler des logements sur des logements déjà existants, soit de conjuguer ces deux solutions. Dans tous les cas, c’est reproduire les erreurs du passé, celles d’un urbanisme aveugle, ignorant le choix des habitants et des maires ainsi que la recherche d’un équilibre harmonieux. Cela, je ne peux l’accepter.

C’est également une erreur parce que vous réaffirmez l’obligation pour les maires à construire dans leurs communes 25 % de logements sociaux. Sans m’attarder sur le caractère idéologique de ce taux, auquel je suis opposé, je souhaite davantage attirer votre attention sur le contresens de raisonner commune par commune en milieu urbain dense, notamment pour les raisons que je viens d’exprimer. Les villes, les maires, les habitants ont fait le longue date le choix d’un certain urbanisme, et le foncier disponible est rare. Le taux de logement social doit s’apprécier de façon consolidée, à l’échelle d’un département, probablement d’une intercommunalité.

Enfin, c’est une erreur parce que vous intégrez des dispositions de critérisation des aides au logement qui visent à exclure les villes ayant fait l’objet d’un arrêté de carence au titre de la loi SRU. Je vois une contradiction dans le fait que l’État signe avec ces villes des contrats de mixité sociale et que, dans le même temps, l’État les exclue du bénéfice des aides financières nécessaires. Si vous souhaitez accélérer la construction de logements sociaux, vous devez cesser de vous enfermer dans le principe de critérisation idéologique réaffirmé dans ce projet de loi.

Pour toutes ces raisons, je ne suivrai pas le groupe UMP et voterai contre l’habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnances pour accélérer les projets de construction.