Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Ce matin, l’Assemblée a commencé la discussion des articles, s’arrêtant aux amendements nos 274 et 273 rectifié à l’article 3, sur lesquels la commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable.

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