Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 3
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie de quatre amendements, nos 160 , 790 , 1036 et 477 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 160 et 790 sont identiques.
La parole est à M. Florent Boudié, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, pour soutenir l’amendement no 160 .
