Intervention de Gaby Charroux

La notion de chef de file nous semble ambiguë. D’un côté sa portée est limitée par le fait qu’une collectivité territoriale ne peut exercer de tutelle sur une autre ; de l’autre, la notion de chef de file est clairement destinée à contourner ce principe de non-tutelle d’une collectivité sur une autre.

Chaque niveau de collectivité sera donc appelé à exercer les fonctions de chef de file pour certaines compétences partagées. Pour notre part, nous considérons que la désignation de collectivités de niveaux différents comme chefs de file pour la mise en oeuvre de compétences partagées est susceptible d’entraîner des difficultés entre collectivités, voire de les conduire à confondre coopération et relation autoritaire.

En outre, elle donnera lieu à la mise en place de pratiques variées sur le territoire national, rompant ainsi avec le principe d’égalité républicaine.

Pour autant, il apparaît nécessaire de coordonner les politiques publiques. Vous souhaitez définir une autorité organisatrice, nous considérons que c’est la notion de coopération, plus ouverte, qui doit être retenue dans la loi. Eu égard aux compétences actuellement dévolues aux communes, aux départements et aux régions, il nous semble préférable de préciser que chacun de ces échelons coordonne ses actions avec celles des autres collectivités. Il s’agit tout simplement de respecter pleinement le principe de compétence générale, rétabli dans ce projet de loi pour l’ensemble des collectivités publiques.