Intervention de Patrice Martin-Lalande

Le texte initial du projet de loi, confirmé par le Sénat, prévoyait de faire des départements les chefs de file de l’aménagement numérique. Notre commission des lois a souhaité transférer cette compétence à la région, et notre rapporteur mentionne clairement, à la page 100 de son rapport, qu’une collectivité peut être désignée chef de file, soit par la loi, soit par les autres collectivités appartenant au même périmètre géographique.

Nous savons tous que les départements disposent déjà de nombreux instruments de mise en cohérence, comme les SCoRAN, stratégies de cohérence régionale pour l’aménagement numérique, ou les conférences régionales numériques, coprésidées par le préfet de région et le président du conseil régional.

Je rappelle que, là où le schéma d’aménagement numérique est en train d’être mis en place, c’est le plus souvent grâce à des syndicats mixtes ouverts, auxquels participent le conseil régional, le conseil général et les EPCI.

J’ajoute que, dans la plupart des départements, on prépare des conventions interdépartementales, permettant d’atteindre une taille critique facilitant la négociation avec les opérateurs sur les investissements à réaliser.

La loi actuelle permet d’instituer un chef de file sur la base du volontariat : cela s’est fait dans le Limousin et dans d’autres régions, ainsi que dans plusieurs départements.

Il serait sage, me semble-t-il, de conserver le cadre actuel, qui autorise la liberté de choix : les collectivités désirant se donner un chef de file peuvent le faire. Il n’est pas bon d’imposer par la loi une solution uniforme sur l’ensemble du territoire, alors que les solutions à apporter doivent être sur mesure.