Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 3
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :La commission a émis un avis défavorable, considérant que la gestion des paysages, qu’elle soit ou non raisonnée – il s’agit après tout d’un jugement de valeur –, est un objectif et ne peut être considérée comme une compétence. Surtout, elle a estimé que, si cette compétence devait être définie en matière de gestion des paysages, cela engloberait l’aménagement du territoire, l’urbanisme et la protection de l’environnement, soit l’ensemble des compétences des collectivités territoriales en matière d’espace.
