Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 3
Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’état, de la décentralisation et de la fonction publique :
Il aurait fallu scinder l’amendement no 359 , car autant, sur la qualité de l’air, je ne suis pas tout à fait d’accord avec le rapporteur, autant, concernant les milieux aquatiques, l’amendement ne me semble pas opportun. Dans la mesure où il n’est pas sous-amendé, il ne me paraît pas acceptable en l’état, mais peut-être aurons-nous l’occasion de reprendre ce débat en deuxième lecture. Je demande donc aux auteurs des amendements de bien vouloir les retirer, sans quoi je devrai émettre un avis défavorable.
