Intervention de Stéphane Travert

Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Travert, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :

Cet amendement vise à préciser la mission de chef de file confiée à la région en matière d’enseignement supérieur et de recherche. La commission des affaires culturelles et de l’éducation avait souhaité souligner le rôle particulier des régions en ce domaine, mais la rédaction issue de la commission des lois me semble trop large au regard du champ d’intervention réel des régions en matière d’enseignement supérieur et de recherche, l’État et les universités exerçant l’essentiel des compétences en la matière.

Il convient dès lors de préciser que le rôle de chef de file des régions concerne le soutien à l’enseignement supérieur et à la recherche, les régions ayant vocation à coordonner les actions de soutien des collectivités territoriales en la matière.

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