Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 3
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :La commission a émis un avis défavorable, considérant que ces sujets sur la formation et l’accompagnement vers l’emploi relevaient plutôt du deuxième projet de loi et que la question de l’orientation n’était pas abordée puisqu’il n’y avait pas de transfert des personnels liés aux CIO – les centres d’information et d’orientation.
À titre personnel, j’invite les auteurs de l’amendement à le retirer pour que nous puissions en rediscuter lors de l’examen du deuxième projet de loi.
