Intervention de Marylise Lebranchu

Les EPCI serait donc incompétents, mais ils devraient faire des plans « climat-énergie »…On entend vraiment tout et son contraire !

Vous aviez, dans ce même Grenelle 2, confié aux régions un schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie, et vous me dites aujourd’hui que vous ne savez pas ce que cela veut dire !

Concernant l’orientation, nous voulons mieux qu’un chef de filat : nous voulons une région pleinement responsable. Le seul point discuté avec l’Association des régions de France et les organisations syndicales, c’est la question des personnels. Nous sommes convenus d’ouvrir la possibilité de mettre des personnels à disposition, afin qu’ils ne soient pas enfermés dans leur région. Tel est l’objectif que nous nous sommes assigné après de longs débats.

Je maintiens en revanche, concernant l’accompagnement tel qu’il est mentionné dans les amendements, qu’il s’agit bien d’une compétence de Pôle Emploi. Nous y reviendrons lors du deuxième projet de loi.

À M. Gaymard qui déplore qu’on ait coupé le projet initial en trois, je rappelle qu’il en avait été de même des lois Defferre, qui ont été au nombre de trois ou quatre, compte tenu du nombre d’articles. J’entends l’argument, monsieur Gaymard, mais je n’avais pas la possibilité de faire autrement.

Quant à M. Ollier, je veux lui dire que, pour moi, chef de filat et délégation, ce n’est pas la même chose.

Le chef de filat, cela consiste, par exemple, à renforcer les prérogatives des collectivités que la loi désigne comme chefs de file, et qui sont aujourd’hui réduites à un rôle de facilitateurs sans pouvoir de décision. C’est aussi avoir plus fréquemment recours à la notion d’autorité organisatrice, qui permet un affichage clair de la compétence, tout en offrant la souplesse nécessaire à sa mise en oeuvre opérationnelle. C’est très différent de la délégation de compétences. Je pense que nous sommes d’accord là-dessus.