Intervention de Patrick Ollier

Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier :

Vous ne le précisez pas. C’est dans la loi, c’est voté ; je vous dis simplement que vous ne l’avez pas précisé, madame le ministre. Il ne s’agit pas d’une compétence verticale, mais d’une compétence liée à la mise en oeuvre d’un schéma régional, qui consiste en une multitude d’actions parfaitement définies et identifiées dans le Grenelle 2 et qu’on a le droit de mener. Vous devriez préciser « le climat et l’énergie dans le cadre de la mise en oeuvre du schéma régional ».

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