Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 3

Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’état, de la décentralisation et de la fonction publique :

J’entends bien, monsieur Braillard. Ce qui va être délégué ou transféré, comme les lycées ou l’orientation, entrera dans le cadre du chef de filat, mais aussi de compétence de la région. En revanche, l’éducation nationale restera du ressort de l’État ; or elle constitue l’une des grandes politiques de la jeunesse.

Nous avons un vrai problème d’écriture de la politique de la jeunesse. Il nous faudra entrer, par d’autres articles, dans le détail des compétences relevant de la jeunesse, qu’elles soient déléguées ou transférées. Mais la jeunesse d’une manière globale, sans l’éducation nationale, la santé et un certain nombre de politiques d’État, je ne vois pas comment cela peut fonctionner. C’est donc vraiment un problème d’écriture, pas un problème de fond, à moins que l’État n’abandonne, par exemple, l’éducation nationale, ce qui est impossible. Nous sommes bien face à un problème d’écriture des éléments de la politique de la jeunesse et je vois, monsieur le député, que vous êtes d’accord avec moi.

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