Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 3
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :La commission a donné un avis défavorable, considérant que le projet de loi initial confiait le chef de filat aux départements. La commission des lois du Sénat l’a confié aux régions mais, après l’adoption de cinq ou six amendements quelque peu contradictoires, le Sénat a finalement adopté un amendement définitif aux termes duquel il était précisé qu’il n’y avait pas de chef de filat. La commission a jugé opportun d’en rester à cette rédaction du Sénat.
