Intervention de François-Michel Lambert

Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois-Michel Lambert :

Les compétences relatives à l’action sociale sont aujourd’hui confiées aux départements, qui ont donc une vision fine des problématiques sociales sur leur territoire. C’est pourquoi il apparaît opportun de leur confier par la loi – tant qu’ils existeront – les missions de lutte contre la précarité énergétique. Les conseils généraux peuvent coordonner leurs actions dans le cadre du FSL, le Fonds de solidarité pour le logement, avec celles des communes et intercommunalités, de l’État et des fournisseurs d’énergies.

Il ne s’agit pas de confier à une collectivité unique la lutte contre la précarité énergétique, qui est l’affaire de tous : en vérité, chacun des échelons territoriaux a vocation à s’impliquer à son niveau dans cette politique publique d’urgence. Le département peut cependant intervenir utilement en se faisant le chef d’orchestre des nombreuses interventions en la matière, dans un souci de renforcement des actions préventives.

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