À l’article 3 du projet de loi, vous évoquez la « solidarité des territoires ». Pour nous, le mot « solidarité » ne convient pas à l’objectif de réduction des inégalités. Nous préférerions que soit employée l’expression « équité entre les territoires », qui signifie qu’il faut donner plus à ceux qui ont moins – ce traitement différencié étant destiné à aboutir à une réduction des disparités et des inégalités entre les territoires.
Parler de « solidarité » signifierait également que deux territoires pauvres peuvent s’entraider. Certes, ils peuvent le faire, mais ce n’est pas l’objectif premier de la politique de réduction des inégalités. Nous proposons donc, à l’alinéa 14 de l’article 3, de remplacer les mots « la solidarité des » par les mots « l’équité entre les ».