Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 3
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie d’un amendement no 1198 , dont les auteurs sont absents mais que la commission a adopté, et qui fait l’objet d’un sous-amendement no 1321 .
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement.
