Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 3
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :La commission est en effet favorable à l’amendement no 1198 , qui prévoit la consultation des conseils généraux dans le cadre de l’élaboration des contrats de plan conclus entre l’État et la région.
