Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 3
Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’état, de la décentralisation et de la fonction publique :
Favorable à l’amendement comme au sous-amendement, car je ne vois pas comment la région pourrait signer un contrat de plan demandant une participation aux départements sans consulter ceux-ci. Pour moi, cela va de soi.
