Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Certes, mais nous nous sommes prononcés, en commission, sur un chef de filat en matière de mobilité urbaine. Je sais que votre amendement a été rectifié par la suite, mais la commission n’a pas pu donner son avis sur cette nouvelle rédaction.

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