Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 3
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Défavorable car, si les communes étaient seules compétentes en matière d’aménagement local, un risque réel pèserait sur les financements croisés des projets existant en ce domaine.
