Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 3
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Cet amendement reprend les termes du texte tel qu’il avait été adopté au Sénat. La commission des lois n’ayant pas souhaité les retenir, elle a donné un avis défavorable. Reconnaître aux communes le rôle de chef de file pour l’offre et l’accès aux services publics de proximité présenterait, à nos yeux, un certain nombre de risques, en particulier celui de les mettre en situation de devoir pallier les reculs de l’État en matière de services publics de proximité.
Par ailleurs, la notion de développement local n’a pas de définition suffisamment précise, et empiète sur le chef de filat des régions en matière de développement économique. Puisque M. Poisson m’y invite,
