Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 3
Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’état, de la décentralisation et de la fonction publique :
…nous avons proposé de le confier aux départements, ce qui a paru convaincre tout le monde. M. Pélissard pourrait retirer son amendement dans la mesure où, compte tenu de l’ensemble des chefs de file, il est satisfait.
