Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 3
Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’état, de la décentralisation et de la fonction publique :
Je reconnais volontiers le rôle des communes, qui est essentiel, mais prenons par exemple le cas de l’aménagement rural. Certaines aides aux petites communes en matière d’eau et d’assainissement sont apportées par les départements. Ne leur retirons donc pas non plus toute compétence en la matière ! La compétence ne doit pas être exclusivement celle des communes. Il est heureux d’ailleurs, pour certaines communes et communautés de communes rurales, que cette compétence soit partagée avec le département, qui peut les aider. Attention à ce que nous allons écrire ! J’espérais que vous alliez retirer cet amendement, dans un souci de logique d’aménagement entre le bloc communal et les départements.
