Intervention de Sylvain Berrios

Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Berrios :

Certes, il s’agit de l’action commune à l’ensemble des collectivités concernées. Toutefois, dès lors qu’on revient à une compétence qui ne peut être exercée que par une collectivité – nous avons évoqué tout à l’heure l’aménagement local – on retrouve la configuration qui justifie la disposition soutenue par M. Dolez, laquelle doit donc utilement être réaffirmée à ce stade de la discussion. Pour ma part, je voterai donc cet amendement.

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