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Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 3
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Le projet de loi que nous examinons prévoit en effet de supprimer les conférences régionales des exécutifs, puisqu’il instaure les conférences territoriales de l’action publique, qui devront examiner des conventions d’exercice partagé des compétences et trouver un débouché concret que nombre de conférences régionales des exécutifs n’ont pu trouver en plusieurs années d’existence. L’avis de la commission est donc défavorable. Je vous propose, monsieur Charroux, de vous rallier au dispositif des CTAP, qui permettra de satisfaire les attentes qui figurent dans votre exposé sommaire.
