Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 3
Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’état, de la décentralisation et de la fonction publique :
Les lois de 2004 et de 2010 avaient créé puis modifié les conférences des exécutifs dont il est question dans le rapport auquel vous faites référence, monsieur Charroux. Pour notre part, nous revenons sur ces textes pour créer les conférences territoriales de l’action publique. Nous nous étions opposés, tout comme vous, d’ailleurs, aux lois de 2004 et de 2010 pour les raisons que vient d’exposer le rapporteur. Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.
