Intervention de Paul Molac

Les différents schémas régionaux prévus par le législateur doivent s’appliquer dans leurs dispositions à l’intégralité du territoire régional, quel que soit le statut juridique des collectivités ou établissements publics infrarégionaux. Cet amendement permettrait aux régions de remplir effectivement la mission que le législateur leur a confiée il y a trente ans, à savoir l’aménagement du territoire.

En effet, il est important que le statut des métropoles n’autorise pas ces dernières à piloter leur propre politique économique sans tenir compte des schémas régionaux et de la compétence économique des régions.