Intervention de Marylise Lebranchu

En vous écoutant, monsieur Ollier, j’ai retrouvé l’article que vous avez évoqué. Il a été modifié par l’article 90 de la loi no 2010-788 du 12 juillet 2010 ; je le précise afin que cette information figure elle aussi au compte rendu.

Permettez-moi de le lire : « Le préfet de région et le président du conseil régional élaborent conjointement le projet de schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie, après consultation des collectivités territoriales concernées et de leurs groupements. Ce schéma fixe, à l’échelon du territoire régional et à l’horizon 2020 et 2050 : 1° Les orientations permettant d’atténuer les effets du changement climatique et de s’y adapter, conformément à l’engagement pris par la France […] de diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050, et conformément aux engagements pris dans le cadre européen. À ce titre, il définit notamment les objectifs régionaux en matière de maîtrise de l’énergie » ; vous avez ici la réponse à votre question.

Je poursuis : « 2° Les orientations permettant, pour atteindre les normes de qualité de l’air mentionnées à l’article L. 221-1, de prévenir ou de réduire la pollution atmosphérique ou d’en atténuer les effets. » Je pourrais continuer cette lecture, mais ce serait trop long. Monsieur Ollier, très honnêtement, je ne vois pas où est le problème. Je pense qu’il doit y avoir une incompréhension quelque part.