Intervention de Delphine Batho
Séance en hémicycle du 26 septembre 2012 à 22h00
Tarification progressive de l'énergie — Présentation
Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Il n'y a, dans ce système, aucune contrainte, pas davantage que dans les bonus-malus qui soutiennent, en matière d'assurance automobile, les conducteurs les plus prudents.
