Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Après l'article 3
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :M. Blanc nous propose, en somme, de transformer une compétence partagée en compétence exclusive si les collectivités rencontrent des difficultés lors des discussions au sein de la conférence territoriale de l’action publique.
