Intervention de Delphine Batho

C'est exactement le même type de système incitatif.

En pratique, selon les estimations effectuées par les services du ministère de l'écologie et de l'énergie, un célibataire, dans un studio chauffé à l'électricité, pourra obtenir un bonus de 10 % sur sa facture énergétique ; une famille avec deux enfants, habitant une maison de cent mètres carrés et se chauffant à l'électricité, verra sa facture annuelle baisser de 120 euros, soit 11 % de sa dépense d'énergie.

À l'inverse, les dépassements de consommation, pourront donner lieu, pour le célibataire en studio chauffé à l'électricité, à un malus de 15 euros par an, tandis que pour la famille avec deux enfants dans une maison de cent mètres carrés chauffée à l'électricité, le malus pourra s'élever, si le volume de base est dépassé, à 85 euros par an.