Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Avant l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Nous en venons aux amendements portant articles additionnels avant l’article 4.

La parole est à M. Sylvain Berrios, pour soutenir l’amendement no 639 .

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