Intervention de Thierry Braillard

Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Avant l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Braillard :

Je vais essayer de convaincre la ministre de changer à nouveau d’avis. Je comprends l’argument qui a été avancé. Cela dit, de nombreux textes de loi font mention de certaines spécificités, par exemple lorsqu’il s’agit des ultramarins. Je considère donc que, même si la collectivité territoriale de Corse – le rapporteur l’a rappelé – a le statut de région, ce n’est pas du bavardage que d’apporter cette précision.

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