Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Nous sommes ici face à l’une des multiples créations d’instances proposées par ce texte.

Je peine d’abord à comprendre leur utilité.

Ensuite, de mon point de vue, les CTAP font doublon avec les conseils de développement prévus plus loin dans ce texte.

D’une manière plus générale, je trouve que la formalisation de l’action publique proposée à travers cette instance ne se justifie pas. En effet, sur les grands projets, dans l’immense majorité des cas – à tout le moins, en Île-de-France, cela se passe à peu près ainsi, même si ce n’est pas toujours satisfaisant – on sait réunir les élus et faire en sorte qu’ils puissent se parler. Nous en avons fait l’expérience en Île-de-France – une expérience qui n’est pas encore tout à fait heureuse, parce qu’elle n’a pas totalement abouti – avec l’élaboration du schéma directeur de la région, qui est un document d’aménagement du territoire régional extrêmement compliqué. Il y a ici des élus franciliens, chez qui mes propos éveillent sans doute quelques souvenirs.

Vous êtes en train d’écrire des règles extrêmement formelles relatives à la composition et au fonctionnement des instances. Vous allez, madame la ministre, monsieur le rapporteur, jusqu’à écrire dans le projet de loi que la conférence exerce ses compétences librement, dans le cadre de son règlement intérieur ! Je vous le demande franchement : pourquoi mettre cela dans la loi, alors que l’on pourrait imaginer que les membres de cette conférence sont assez grands pour savoir comment s’organiser ?

Bref, on descend à un niveau de détail qui ne correspond pas aux habitudes de nos territoires ; on formalise de manière inutile et exagérée. D’une façon générale, ce texte entre dans le détail d’une façon qui me paraît disproportionnée par rapport aux objets dont il traite. Voilà pourquoi j’ai déposé cet amendement de suppression.