Intervention de Stéphane Travert

Cet amendement a pour objet de prévoir que la conférence territoriale de l’action publique débat, une fois par an, des questions relatives au développement culturel, en présence du représentant de l’État dans la région.

Les communes, les départements et les régions, ainsi que, désormais, les groupements de communes, sont des acteurs majeurs du financement public de la culture en France. Elles engagent dans ce domaine des crédits plus de deux fois supérieurs au budget du ministère de la culture.

Le partage des compétences culturelles qu’a permis la clause de compétence générale se traduit par l’importance des financements croisés. Nous avons constaté – et cette observation est partagée par tous – la nécessité d’une instance de dialogue réunissant l’État et les collectivités. Elle doit permettre un dialogue plus équilibré entre les différents intervenants et une amélioration de la coordination et de la lisibilité des interventions dans le domaine culturel.

Le conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel, placé auprès de la ministre chargée de la culture, a connu un regain d’activité. Il répond à un besoin fort exprimé par les collectivités.

Le présent amendement vise donc à charger la conférence territoriale de l’action publique de veiller à ce qu’il y ait un dialogue chaque année, avec la présence systématique d’un représentant de l’État.