Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 4
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :La commission des lois a donc jugé qu’obliger les CTAP à tenir un débat sur la politique culturelle, comme nous l’a proposé la commission des affaires culturelles, serait de nature à alourdir la procédure, à corseter son fonctionnement ; elle a donc émis un avis défavorable.
