Intervention de Marylise Lebranchu

J’aurais souhaité, pour ma part, que vous retiriez cet amendement, monsieur Travert. Il est vrai que ce sujet est très important. Je me souviens d’ailleurs que, dans tous les débats concernant les compétences, on a discuté de la difficulté que l’on a à répondre aux défis de l’action culturelle et du développement.

À la suite des travaux conduits par la ministre de la culture en ce qui concerne les collectivités, certaines propositions seront peut-être faites lors de la deuxième lecture. Quoi qu’il en soit, et même dans l’hypothèse où il n’y aurait pas de progrès entre les deux lectures, la conférence territoriale parlera forcément de culture, ne serait-ce que pour les grands équipements. C’est évident. Il y a, aujourd’hui, de grands équipements qui dépendent presque entièrement des collectivités territoriales. Dans le domaine de l’aide à la création également, l’engagement des collectivités territoriales est important.

Cela dit, je ne suis pas d’accord avec le fait de prévoir un débat chaque année. En effet, je considère que les conférences territoriales de l’action publique doivent déterminer des contrats, des conventions entre les collectivités, mais pour plusieurs années, parce qu’il s’agira de dire qui fait quoi, où et comment, avec une clause de revoyure en fonction des évolutions, mais sans que l’on puisse, tous les ans, remettre tout sur le métier.

Une périodicité de cinq ou six ans me paraît souhaitable. Si l’on commence à dire, pour les équipements culturels, qu’il faut rediscuter tous les ans, pourquoi pas en faire de même pour tous les autres domaines ? Or ce n’est pas le but, parce qu’il s’agit de rationaliser et de simplifier. Or on simplifiera aussi en établissant de vrais contrats, visibles par les citoyens, qui généreront des rationalisations en matière de financement, sans même parler, bien entendu, du mieux-être pour l’ensemble des citoyens de France. Je demande donc à M. le rapporteur pour avis de bien vouloir retirer cet amendement.