Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 4
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Cet amendement est satisfait, puisque les CTAP s’organisent librement et peuvent inviter à participer à leurs travaux qui bon leur semble, y compris des régions voisines. Certes, le texte comporte une disposition concernant les collectivités transfrontalières – nous aurons l’occasion d’y revenir lors de l’examen d’amendements déposés par M. Blanc. Mais en l’état, rien n’interdit à une CTAP d’inviter des collectivités voisines à discuter. Avis défavorable.
