Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 4
Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’état, de la décentralisation et de la fonction publique :
Dans la mesure où il est précisé à l’article 4 que la CTAP organise librement ses travaux, il va de soi qu’elle peut inviter les représentants des exécutifs des régions voisines. Votre amendement est donc satisfait, monsieur Estrosi.
