Intervention de Marc Dolez

Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

Pour notre part, nous aurions préféré que les conférences des exécutifs soient maintenues, tant au niveau régional que départemental. Puisque ce n’est pas le cas, nous proposons, par cet amendement, une composition plus équilibrée des CTAP, qui donne plus de place aux représentants des agglomérations et des communautés de communes ainsi qu’aux maires.

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